Lorsqu’on décède, on n’emporte pas son compte bancaire avec soi. Dès lors, il est légitime de se demander ce qu’il devient une fois son propriétaire décédé.

Qu’il y a-t-il lieu de faire concernant sa gestion ?

Voici quelques éléments de réponse..

«Le principe est clair, seul le propriétaire d’un compte bancaire a le droit d’y retirer de l’argent.»

Toutefois, il existe des dérogations à ce principe rigide, notamment en cas de décès du propriétaire du compte. En tant que proches ou héritiers du défunt, vos aimeriez certainement savoir ce qu’il en est du devenir de son compte bancaire.

Cela dépendra du type de compte bancaire en présence et des dispositions de la loi à cet effet..

Que devient le compte courant d’une personne décédée ?

Le blocage du compte

Lorsqu’une personne décède, la banque où est domicilié son compte doit être avertie du décès de son client au plus tard 6 jours après la survenance de l’événement.

Vous devez lui faire parvenir un exemplaire du certificat de décès du défunt. Une fois que la banque en a pris connaissance, elle va procéder sans attendre au blocage du compte courant du propriétaire décédé.

Conséquence : plus aucune opération de dépôt ou de retrait ne peut être effectuée sur ledit compte. (Le site du Service public donne plus d’informations à ce sujet et sur les autres types de comptes bancaires.)

La caducité de la procuration

De son vivant, le propriétaire d’un compte peut avoir donner une procuration à un proche.

Ce dernier pouvait donc comme le propriétaire effectuer des opérations de dépôt et de retrait. Cependant, la mort du titulaire du compte entraîne son blocage et la caducité de la procuration. Le compte courant sera bloqué jusqu’au règlement de la succession du défunt.

Toutefois, il demeure possible de réaliser certaines opérations sur le compte du défunt, à condition qu’elles aient trait au paiement de certains frais.

Les opérations acceptées même en cas de blocage de compte

En principe, il n’est pas possible d’effectuer une quelconque opération sur un compte bloqué, mais il existe des exceptions.

Parmi ces exceptions, on peut citer le retrait des frais de dernière maladie du défunt avant sa mort. Cette opération doit être autorisée par la banque et le montant ne doit pas dépasser 5000 euros.

Par ailleurs, si le compte du défunt produisait des intérêts, il continuera à en produire jusqu’à ce que l’établissement de crédit les ait entièrement réglés. Il est également possible que la BANQUE facture des frais en cas de décès du client pour entretenir son compte jusqu’au règlement de la succession.

Comment récupérer de l’argent dans le compte courant d’un défunt ?

Possibilité de retirer de l’argent pour payer certains frais..

On déconseille généralement de garder trop d’argent sur son compte courant qu’il soit individuel, joint ou indivis.

Quoi qu’il en soit, la loi du 16 février 2015 relative à la simplification du droit et des procédures prévoit que tout héritier du défunt peut régler certains frais par débit du compte bancaire de ce dernier.

Concrètement, cela signifie que l’héritier peut utiliser l’argent du compte courant du défunt pour payer les frais d’obsèques, les loyers, les impôts dus.

 Il est important de préciser que l’héritier doit être muni de toutes les pièces justificatives et que les frais à régler ne doivent pas excéder 5000 euros.

Attendre le règlement de la succession

Lorsqu’un établissement de crédit décide de bloquer les comptes ouverts d’un propriétaire décédé, il attend le règlement de sa succession avant de le rouvrir. C’est à partir de ce moment que le ou les héritiers auront accès à l’intégralité de la somme qui se trouve dans le compte.

Cette somme d’argent sera intégrée à la succession et la répartition sera faite selon les dernières volontés du défunt ou selon l’ordre successoral.

Il ne restera plus donc qu’à clôturer le compte bancaire du défunt dont vous pouvez contester les frais bancaires de succession.

La fermeture du compte

Une fois que la succession du défunt a été réglée, l’héritier est libre de procéder à la fermeture de son compte courant.

En effet, depuis le 18 février 2015, il est possible à tout héritier de clôturer le compte bancaire du défunt, à condition que les sommes détenues par la banque soient inférieures à 5000 euros.

Pleine Vie