La France ne serait plus un État souverain.

C’est en tout cas ce que soutiennent de nombreuses internautes sur les réseaux sociaux.

« L’Europe n’est qu’une institution qui a été imposée aux peuples des pays membres » 

s’agace l’un d’entre eux, estimant que l’UE n’est qu’une « mascarade » et un « vol de souveraineté des États-membres« .

S’il est tout à fait possible de « critiquer la politique européenne » ou encore « souhaiter la sortie de la France de l’UE », il ne faut cependant pas confondre la notion de souveraineté avec celle du transfert de compétences.

Selon les termes de l’article 88-1 de la Constitution française,

la « République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences ».

  Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers.

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Le REFERENDUM FRANCAIS sur le traité établissant une CONSTITUTION POUR L'EUROPE aussi appelé TRAITE DE ROME II ou TRAITE DE ROME de 2004 a eu lieu le 29 mai 2005. La question posée aux électeurs est : 

« Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ».

Il s'agissait du 3ème REFEREDUM sur un traité européen, après ceux de 1972 et de 1992, mais c'est le 1er à être REJETE !

Le Parti SOCIALISTE et les VERTS sont apparus divisés, certains de leurs dirigeants prônant le NON (ainsi que quelques-uns de l'UMP, très minoritaires).)

- La plupart des partis représentés au PARLEMENT (UMP, PS, UDF, PRG, Les Verts) ont soutenu le traité.

- Les autres partis (FN, MPF, RPF, MRC, LCR, LO, PCF) l'ont rejeté.

P O S I T I O N - vis-à-vis du référendum

L' UMP : POUR

L'UMP (L'Union pour un mouvement populaire) est TRES FAVORABLE AU TRAITE, car il est selon l'UMP plus simple que les traités actuellement en vigueur, plus démocratique (avec un renforcement du rôle du parlement Européen), et permet à l'EUROPE de peser davantage face à la CHINE et aux ÉTATS-UNIS.

Le Conseil national de l'UMP réuni le 6 mars 2005, a adopté une motion :

- 90,8 % des membres du Conseil national de l'UMP ⇒ ont dit OUI à cette motion et donc à la Constitution.

- 6,5 % des membres du Conseil national de l'UMP   ⇒ ont dit NON à cette motion et donc à la Constitution.

- 2,7 % se sont abstenus de voter.

Néanmoins, un courant interne à l'UMP regroupant 6 députés sur 365 a choisi de faire publiquement campagne pour un « NON GAULLISTE ET REPUBLICAIN », selon leur expression. Ils sont menés par NICOLAS DUPONT-AIGNAN, député de l'Essonne et chef de file du club "Debout la République".

CHRISTINE BOUTIN, souverainiste, appelle également à voter « NON ». Son mouvement, le "Forum des républicains sociaux", mouvement associé à l'UMP, a lors de sa Convention nationale le 13 mars 2005, décidé de rejeter le traité à 75,88 % des voix.

PARTI SOCIALISTE (PS) : POUR

Le Parti socialiste a organisé le 1er décembre 2004 un REFERENDUM INTERNE sur la Constitution Européenne. Les militants ont voté massivement lors de cette consultation (plus de 83 % de participation) et le OUI est sorti largement vainqueur (plus de 59 % des voix).

SE SONT EXPRIMES POUR LE OUI :

le premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande (député)

la présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes Ségolène Royal

le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et maire de Nantes Jean-Marc Ayrault

l'ancien Premier ministre Lionel Jospin - l'ancien Premier ministre Michel Rocard (député européen) - l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy (sénateur)

l'ancien Président de la Commission européenne Jacques Delors

l'ancien commissaire européen au Commerce Pascal Lamy

L'ancien Président du Conseil constitutionnel et ancien ministre de la Justice Robert Badinter

le président du Conseil régional d'Île-de-France Jean-Paul Huchon -  le président du Conseil régional de Bretagne Jean-Yves Le Drian

l'ancienne ministre de la Culture Catherine Trautmann - l'ancien ministre de la Santé Bernard Kouchner -  l'ancienne ministre de la Justice Marylise Lebranchu -  l'ancienne ministre des Affaires sociales et maire de Lille Martine Aubry -  l'ancienne ministre de la Justice et ancienne ministre des Affaires sociales Élisabeth Guigou -  l'ancien ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur -  Dominique Strauss-Kahn l'ancien ministre de la Culture et ancien ministre de l'Éducation Jack Lang - l'ancien ministre des Affaires européennes et ancien Vice-Président du Parlement Européen Pierre Moscovici - l'ancien ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine - l'ancien ministre de la Défense Alain Richard

le maire de Mulhouse Jean-Marie Bockel - le maire de Lyon Gérard Collomb - le maire de Paris Bertrand Delanoë

le député européen Harlem Désir

Finalement en FRANCE, le « NON » recueille 54,68 % des suffrages exprimés, soit 2 641 238 voix de plus que le « OUI».

C O N S E Q U E N C E S  de la victoire du NON

En cas de VICTOIRE DU NON en FRANCE ou dans un des 15 autres pays restants, il était prévu que le TRAITE DE NICE signé en décembre 2000 et entré en vigueur le 1er février 2003, règle le fonctionnement de l'UNION EUROPEENNE après le 1er novembre 2006.

Cependant, la déclaration 30 de l'acte final précise :

« La conférence note que, si à l'issue d'un délai de 2 ans à compter de la signature du traité établissant une constitution pour l'Europe,

les 4/5 des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisira de la question. »

J U R I D I Q U E M E N T si l'un des 25 pays ne ratifie pas le traité, celui-ci ne peut pas entrer en vigueur.

Les gouvernements européens ont alors le choix entre rester au TRAITE DE NICE, ou RENEGOCIER un NOUVEAU TRAITE CONSTITUTIONNEL

ou une voie médiane : celle de L'ADOPTION A L'UNANIMITE de certaines mesures du TRAITE, comme la présidence du Conseil européen ou le ministre des affaires étrangères commun, qui nécessiteraient également un processus de ratification.

- Deux jours après le référendum FRANCAIS, le 1er juin 2005, les électeurs des PAYS-BAS refusaient, eux aussi, par référendum cette constitution.

À la suite de la VICTOIRE du NON, le Premier ministre Dominique de Villepin a changé le Secrétariat général à la coopération internationale en Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), et a instauré un comité interministériel sur l'Europe (décret du 17 octobre 2005).

R E F O R M U L A T I O N du texte dans le TRAITE DE LISBONNE

À la suite du REJET DE LA CONSTITUTION, les gouvernements européens (réunis en conférence intergouvernementale) ont préparé en 2007 le TRAITE DE LISBONNE reprenant les principaux éléments du projet de constitution. Valéry Giscard d'Estaing a déclaré :

« Ils sont partis du texte du traité constitutionnel dont ils ont fait éclater les éléments, 1 par 1, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de ROME (1957) et de MAASTRICHT (1992). […]

La  C O N C L U S I O N  vient d'elle-même à l'esprit..

Dans le TRAITE DE LISBONNE rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. SEUL l'ORDRE a été changé dans la boîte à outils.

La boîte elle-même a été redécorée en utilisant un modèle ancien, « qui comporte 3 casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche..»

1) - Le gouvernement FRANCAIS, sous la présidence de Nicolas SARKOSY, n'a pas proposé de NOUVEAU REFERENDUM à ses citoyens, au motif que  «ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne».

2) - Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du CONGRES le 4 février 2008 au château de VERSAILLES, a permis la ratification du traité lui-même par la VOIE PARLEMENTAIRE le 8 février.

INTENTIONS DE VOTE ULTERIEUR..

Parlement Européen Strasboug

Selon un sondage IFOP réalisé en mai 2015, si la question du REFERENDUM de 2005 était reposée, les FRANCAIS voteraient

« NON » pour 62 % d'entre eux, « soit 7 points de + qu'en 2005 ». Une enquête du même institut conduite 4 ans plus tard fait état de « 54 % de « NON ».

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