Histoire d'une loi qui voulait protéger et qui pourrait tout changer..

Un projet de loi européen vise à lutter contre la pédocriminalité en Ligne..

Le « Chat control » impose à divers services numériques, tels que les messageries et les réseaux sociaux, d'analyser automatiquemenrt les messages, photos et vidéos avant leur envoi, même sur les plate formes chiffrées.

• Ce projet, présenté pour la 1ère fois en 2022, pourrait entraîner une surveillance massive des COMMUNICATIONS PRIVEES, avec des risques d'erreur et de violation de la vie privée.

Le point de départ : une promesse protectrice

En 2022, la Commission européenne présente un texte : 

• Empêcher la diffusion d'images ou de vidéos d'abus sur mineurs (CSAM) et détecter les tentatives d'approche de mineurs (« grooming ») sur internet.

L'idée paraît noble et consensuelle, officiellement, le but est simple :

• Protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle et les abus sexuels, et prévenir la diffusion de matériel pédopornographique en ligne.  (extrait du projet)

Peu de citoyens oseraient s'opposer à cette intention. Mais comme souvent avec les lois techniques, "les détails sont cruciaux".

Cette loi, dans son intention, vise à protéger les enfants.

• Dans sa structure TECHNIQUE ET JURIDIQUES, elle crée un réseau de surveillance préventive sans précédent.
• Dans un environnement POLITIQUE respectueux des libertés, ce réseau est déjà PROBLEMATIQUE pour la vie privée.
• Dans un environnement AUTORITAIRE, il devient une arme parfaite de contrôle de l'information et des citoyens.

La lOI a suscité une forte opposition, avec des pértitions en lignes et des préoccupations éthiques concernant la manière dont les données sont utilisées.

LE POINT DE BASCULE : après le 13-14 octobre

Comment un feu vert technique peut enclencher une dérive durable ?

Le 13 et 14 octobre, une réunion cruciale a lieu entre les institutions européennes.

Sur le papier, il ne s'agit que d'une étape de procédure :

• Un accord politique sur le règlement.

Mais dans les faits, cette date pourrait marquer la bascule vers la mise en place définitive de l'infrastructure de surveillance prévue dans la loi.

Octobre 2025 – L'ACCORD POLITIQUE

Si, à cette réunion, les États membres donnent leur feu vert, le texte entre dans sa dernière phase :

• Le "contenu est figé" pour le trilogue final (négociation entre Parlement, Conseil et Commission).
• Les "dérogations temporaires", qui permettaient déjà certaines analyses de messages, deviennent la base pour un régime permanent.
• Les fournisseurs de services savent qu'ils devront installer des outils de détection capables d'analyser tous les échanges ( y compris privés).

• C'est à ce moment-là que la logique "exceptionnelle" devient la nouvelle norme.

2026 – Les SYSTEMES DE DETECTION, qui jusque-là pouvaient être contournés ou limités, deviennent obligatoires et certifiés par les autorités.

• Les messageries chiffrées sont forcées d'intégrer des outils capables de scanner le contenu avant l'envoi.
• Les listes d'"indicateurs" fournis par le Centre européen s'élargissent discrètement.
• Les vérifications d'âge se généralisent, supprimant l'anonymat de fait sur la plupart des plateformes.

                      2026-2027 – L'INSTALLATION DE LA DERIVE

Une fois les systèmes en place, leur usage peut être modifié par simple décision politique :

1. Ajout de nouvelles catégories de contenus à surveiller (désinformation, discours "extrémistes" selon la définition du moment).
2. Utilisation des données collectées pour identifier, cartographier et cibler les opposants.
3. Blocage de sites ou services sans contrôle judiciaire réel, sous prétexte de sécurité.

      Ce qui était un outil pour protéger les enfants devient un instrument général de contrôle des communications.

                        Pourquoi octobre est la clé ?

Le 13-14 octobre n'est pas la mise en œuvre immédiate, mais le moment où la machine est enclenchée - sans possibilité de retour en arrière - à partir de là, tout ce qui suit devient «une question d'application technique et de choix politiques..»

           Et ces choix peuvent changer très vite en fonction du pouvoir en place.

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