UN PROJET  DE  LOI  EUROPEEN  VISE  A  LUTTER  CONTRE  LA  PEDOCRIMINALITE  EN  LIGNE..

Le « Chat control » impose à divers services numériques, tels que les MESSAGERIES et les RESEAUX SOCIAUX, d'analyser automatiquement les messages, photos et vidéos avant leur envoi, même sur les plate formes chiffrées.

Ce projet, présenté pour la 1ère fois en 2022, pourrait entraîner une SURVEILLANCE MASSIVE DES COMMUNICATIONS PRIVEES, avec des risques d'erreur et de violation de la vie privée.

L'idée paraît noble et consensuelle, officiellement, le but est simple : Protéger les enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, et prévenir la diffusion de matériel pédopornographique en ligne.  (extrait du projet).

Peu de citoyens oseraient s'opposer à cette intention. Mais comme souvent avec les lois techniques "les détails sont cruciaux". 

Le point de départ : UNE PROMESSE PROTECTRICE

En 2022, la Commission européenne présente un texte : 

• Empêcher la diffusion d'images ou de vidéos d'abus sur mineurs (CSAM) et détecter les tentatives d'approche de mineurs (« grooming ») sur internet.

  Cette loi, dans son intention, vise à PROTEGER LES ENFANTS..

La lOI a suscité une forte opposition, avec des pétitions en lignes et des préoccupations éthiques concernant la manière dont les données sont utilisées.

1.  Dans sa structure TECHNIQUE ET JURIDIQUES, elle crée un réseau de surveillance préventive sans précédent. 
2.  Dans un environnement POLITIQUE respectueux des libertés, ce réseau est déjà PROBLEMATIQUE pour la vie privée.
3.  Dans un environnement AUTORITAIRE, il devient une arme parfaite de contrôle de l'information et des citoyens.

  LE POINT DE BASCULE 

Une réunion cruciale a lieu entre les institutions européennes.

Comment un feu vert technique peut enclencher une dérive durable ?

SUR LE PAPIER, il ne s'agit que d'une étape de procédure, mais DANS LES FAITS, cette date pourrait marquer la bascule vers la mise en place définitive de l'infrastructure de surveillance prévue dans la LOI.

 UN ACCORD POLITIQUE SUR LE REGLEMENT 

Si, à cette réunion, les ÉTATS MEMBRES donnent leur feu vert, le texte entre dans sa dernière phase :

1. Le "contenu est figé" pour le trilogue final négociation entre Parlement, Conseil et Commission.
2. Les "dérogations temporaires", qui permettaient déjà certaines analyses de messages, deviennent la base pour un régime permanent.
3. Les fournisseurs de services savent qu'ils devront installer des outils de détection capables d'analyser tous les échanges, y compris privés.

 DES LORS LA LOGIQUE "EXCEPTIONNELLE" DEVIENT LA NOUVELLE NORME. 

2026 – Les SYSTEMES DE DETECTION qui jusque-là pouvaient être contournés ou limités, deviennent obligatoires et certifiés par les autorités.

2026-2027 – L'INSTALLATION DE LA DERIVE : Une fois les systèmes en place, leur usage peut être modifié par simple DECISIONS POLITIQUES :

1. Ajout de nouvelles catégories de contenus à surveiller (désinformation, discours "extrémistes" selon la définition du moment).
2. Utilisation des données collectées pour identifier, cartographier et cibler les opposants.
3. Blocage de sites ou services sans contrôle judiciaire réel, sous prétexte de sécurité.

 SANS POSSIBILITE DE RETOUR EN ARRIERE 

Au moment où la machine est enclenchée, tout ce qui suit devient « une question d'application technique et de choix politiques..»  Et ces choix peuvent changer très vite en fonction du POUVOIR EN PLACE.

CE QUI ETAIT UN OUTIL POUR PROTEGER LES ENFANTS DEVIENT UN INSTRUMENT GENERAL DE « CONTRÔLE DES COMMUNICATIONS ».

  Le 15 avril 2025 la loi sur la pédocriminalité a été votée par le PARLEMENT EUROPEEN. www.senat.fr

 https://chatcontrol.fr