Le pays adopte une ligne dure et agit sans détour pour sanctionner les occupants illégaux.

 Le pays adopte une ligne dure et agit sans détour pour sanctionner les occupants illégaux.

C’est une réalité difficile à ignorer : LE SQUAT RESTE UN FLEAU. Et le phénomène est mondial.

• Bien sûr, chaque pays l'affronte à sa façon, avec plus ou moins de fermeté.

Aujourd’hui, ZOOM SUR LE CAS SUISSE, où la gestion des squats de logements obéit à des règles bien particulières... Très strictes, comme l'exposent nos confrères espagnols du média Ok Diario.

Logement : qu'est-ce qu'un squat ?

Le squat d'un logement (maison, appartement...) est une situation qui peut très vite virer au casse-tête. Illégal en France et ailleurs, cet acte reste fermement sanctionné par la loi. Pourtant, selon les pays, la manière de gérer ce problème (et le délai pour récupérer son logement) varie du tout au tout — certains se montrent bien plus intransigeants que d’autres.

• Par squat, on entend l’occupation illégale d’un logement par une personne qui n’en est ni propriétaire, ni locataire. Sans bail, sans autorisation, et surtout sans contrepartie financière, le squatteur prive ainsi le propriétaire de son bien… et de ses droits. 

Les cas sont multiples :

Résidence secondaire prise pour cible, maison principale investie pendant les vacances ou après une longue absence, ou encore locataires devenus indésirables qui cessent tout paiement tout en continuant à occuper les lieux.

Squat, comment la Suisse s'occupe du problème

• Nos voisins suisses ont trouvé un moyen imparable de dissuader les squatteurs de réaliser leurs méfaits.

Leur secret ? 

Des ACTIONS RADICALES et particulièrement rapides. Après un SIGNALEMENT avéré et vérifié, une ordonnance du Tribunal est émise dans les plus brefs délais et stipule le départ des squatteurs sous quelques heures seulement.

• Ainsi, ils ont l'obligation de quitter le logement squatté, sous peine de faire un aller simple vers la CASE PRISON.
• De plus, dans la majorité des cas de SQUATS EN SUISSE, les personnes mises en cause ont aussi été condamnées à payer des indemnités aux propriétaires victimes de cet abus.
• Une situation qui nous semble presque EXTRÊME EN FRANCE, comme dans d'autres pays frontaliers, en ESPAGNE ou en ITALIE. Mais qui s'avère radicalement efficace.

Logement squaté en France : que faire ?

Vous vivez en France et que vous faites face au squat de votre maison ou de votre appartement ?

Voici comment agir, le plus rapidement possible.

• Tout d'abord, contactez un AVOCAT pour vous protéger juridiquement.
• Appelez ensuite un COMMISSAIRE DE JUSTICE afin de prouver le squat et de trouver les moyens de le résoudre.
• Montez ensuite un DOSSIER DE PREUVES, accompagné d'un DEPÔT DE PLAINTE pour violation de domicile, d'éléments qui prouvent votre propriété, de factures ou même encore de documents fiscaux

Ce dossier vous permettra d'obtenir gain de cause devant la justice.

En France, diverses sanctions s'appliquent dans de telles situations.

• Pour entrer dans un logement illégalement, une personne peut risquer jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros.

(Les mêmes peines s'appliquent de manière supplémentaire si une situation de squat est en plus avérée).

Maison et Travaux