C’est une réalité difficile à ignorer : LE SQUAT RESTE UN FLEAU

Si le phénomène est MONDIAL, chaque pays l'affronte à sa façon, avec plus ou moins de fermeté.

Tout d'abord, QU'EST-CE QU' UN SQUATT ?

• Par squat, on entend l’occupation illégale d’un logement par une personne qui n’en est ni propriétaire, ni locataire. Sans bail, sans autorisation, et surtout sans contrepartie financière, le squatteur prive ainsi le propriétaire de son bien… et de ses droits. 

Le squat d'un logement (maison, appartement...) est une situation qui peut très vite virer au casse-tête.

ILLEGAL en France et ailleurs, cet acte reste fermement sanctionné par la lOI. Pourtant, selon les PAYS, la manière de gérer ce problème (et le délai pour récupérer son logement) varie du tout au tout — certains se montrent bien plus intransigeants que d’autres.

Les cas sont multiples :

• Résidence secondaire prise pour cible,
•  maison principale investie pendant les vacances ou après une longue absence,
• ou encore locataires devenus indésirables qui cessent tout paiement tout en continuant à occuper les lieux.

ZOOM SUR LE CAS SUISSE

La gestion des squats de logements obéit à des règles bien particulières... Très strictes, comme l'exposent nos confrères espagnols du média Ok Diario.  

Nos voisins SUISSES adoptent une ligne dure et agissent sans détour pour sanctionner les occupants illégaux. Le pays a trouvé un moyen imparable de dissuader les squatteurs de réaliser leurs méfaits.

Leur secret ? 

Des ACTIONS RADICALES et particulièrement rapides. Après un SIGNALEMENT avéré et vérifié, une ordonnance du Tribunal est émise dans les plus brefs délais et stipule le départ des squatteurs sous quelques heures seulement.

• Ainsi, ils ont "l'obligation de quitter le logement squatté", sous peine de faire un aller simple vers la CASE PRISON.
• De plus, dans la majorité des cas de SQUATS EN SUISSE, les personnes mises en cause ont aussi été condamnées à payer des indemnités aux propriétaires victimes de cet abus.

Une situation qui nous semble presque EXTRÊME EN FRANCE, comme dans d'autres pays frontaliers, en ESPAGNE ou en ITALIE. Mais qui s'avère radicalement efficace.

Logement squaté en France : QUE FAIRE ?

En France dans de telles situations, IL FAUT AGIR VITE !

Tout d'abord, CONTACTEZ UN AVOCAT pour vous protéger juridiquement et DEPOSEZ UNE PLAINTE pour VIOLATION DE DOMICILE.

• Appelez ensuite un COMMISSAIRE DE JUSTICE afin de prouver le squat et trouver les moyens de le résoudre.
• Montez ensuite un DOSSIER DE PREUVES : réunissez des éléments qui prouvent votre propriété (factures, documents fiscaux). Ce dossier vous permettra d'obtenir gain de cause devant la justice. 

Les erreurs fréquentes à éviter principalement :

1) - Ne pas déposer plainte.

2) - Essayer de forcer l’expulsion soi-même : c’est interdit et passible de poursuites.

3) - Omettre les pièces justificatives.

4) - Croire que la trêve hivernale bloque l’expulsion.. L’expulsion ou l’évacuation forcée sont possibles toute l’année. La trêve hivernale ne s’applique pas dans le cas de squatteurs. Rédaction Maison et Travaux

Peut-on obtenir le concours de la FORCE PUBLIQUE pour l’expulsion d’un occupant ?

Saisir les autorités locales

Pour déloger des squatteurs, il faut recourir aux autorités compétentes. Quand vous faites face à la situation, appelez les forces de l’ordre pour qu’elles viennent CONSTATER LES FAITS et expulser les occupants indésirables. Cependant, la police ne peut intervenir que si l’occupation date de moins de 48h. Mais avant qu’elle n’intervienne, il faut d’abord PORTER PLAINTE au commissariat ou à la gendarmerie pour violation de domicile.

L’expulsion avec concours de la force publique consiste à obtenir l’aide des forces de l’ordre en vue de faire respecter une ECISION JUDICIAIRE D'EXPULSION. L’intervention de la force publique fait suite à l’échec de toutes les actions officielles d’une procédure d’expulsion légalement menée. Pour être en mesure d’obtenir le concours de la force publique en vue de LIBERER SON LOGEMENT, il faut en premier lieu disposer d’une DECISION prononcée par le juge de l’exécution.

Cette décision de justice ne peut intervenir qu’après la saisine du tribunal compétent, une fois le BAIL RESILIE et après que le propriétaire ait plusieurs fois cherché à résoudre son contentieux avec le locataire.

Avant de pouvoir se tourner vers le JUGE, le propriétaire doit en effet délivrer un COMMANDEMENT DE PAYER  à son locataire.

Voici le témoignage de Guy, résidant dans un village au sud de Toulouse.

Il a fait la douloureuse expérience d'un logement squatté du jour au lendemain. Deux ans après le départ de cette dernière, il a raconté à TF1 son combat :

« On prend un avocat, on va voir un huissier, on va voir la gendarmerie, on appelle des services sociaux… On fait le tour de toutes les institutions en espérant à chaque fois. On espère, on espère, mais à chaque fois, c'est une claque.»

Au chômage à l'époque des faits, ayant besoin de louer sa résidence principale, Guy va alors s'installer avec sa caravane dans son terrain squatté pour mettre sous pression la squatteuse.

« On mettait la musique à fond, on fait passer du monde pour montrer qu'on est là…»  

Au bout de 6 mois, la résidente craque !.. Guy retrouve alors son logement dans un état lamentable, jonché de détritus et d'excréments.

Des  G A N G S  pour déloger ces squatters

Démunis face à la législation et aux lenteurs administratives, certains propriétaires n’hésitent plus en France à solliciter des gangs pour chasser les squatteurs les plus récalcitrants. 

L'équipe de TF1 a pu échanger avec ces mercenaires qui promettent de déloger les squatteurs

LA METHODE, c'est de faire exactement comme eux : «rentrer une fois qu'ils ne sont pas là et changer la serrure…», a raconté à notre équipe un homme qui, le reste du temps, est agent de sécurité.

Son tarif ? Entre 5.000 et 10.000 euros "si cela devient violent."

Une méthode radicale, mais risquée, LA LOI punissant lourdement ce genre d'agissements. En contournant la loi, les propriétaires s'exposent à de lourdes sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

• En 2023, une loi anti-squat devait accélérer l'expulsion des squatteurs.

• La loi anti squat 2025 a renforcé vos droits : les sanctions pénales ont été alourdies, l’expulsion peut être administrative (rapide) ou judiciaire selon la situation. 

Mais, dans les faits, les procédures restent longues et coûteuses pour les propriétaires. Rédaction TF1info

Faire appel à une SOCIETE DE RACHAT de biens squattés

De retour des vacances ou après une hospitalisation, il est possible de constater de nouveaux résidents chez vous..

Pour déloger des squatteurs, l’une des possibilités est de contacter SQUATSOLUTIONS. Cette agence spécialisée dans le rachat de biens squattés s’occupe de l’affaire en devenant le nouveau propriétaire des lieux. La procédure de délogement étant très souvent longue, cette agence vous en débarrasse en ACHETANT VOTRE MAISON.

Après avoir fait évaluer l’état de la résidence par des agences immobilières et estimer le coût des différentes procédures, elle propose un RACHAT AU COMPTANT. Une fois la transaction effectuée, l’agence use de moyens légaux pour faire partir les résidents indésirables.

Avec les frais de vente de la maison, il ne vous reste plus qu’à trouver un nouveau logement.

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MURER LES ANNEXES de sa maison est une option

Tout d’abord, il faut savoir que, si une procédure est en cours et que les squatteurs vont bientôt quitter votre logement, murer un squat ne sera vraiment pas nécessaire dans ce cas précis.

Murer toutes les annexes de sa maison est vraiment utile comme SOLUTION FINALE et ULTIME où les squatteurs sont encore présents malgré le temps et les procédures entamées. De ce fait, certains propriétaires de maisons squattées choisissent de MURER EUX-MEMES les différentes annexes en y construisant un mur de PARPAINGS, par exemple.

Entrées ou fenêtres : murer toutes les issues possibles

Il est donc possible de murer les annexes d’une maison squattée de 2 manières différentes et avec l’aide de votre MAIRIE.

• La première, la plus évidente, est de poser une tolle ou de construite un mur fixe aux entrées principales des annexes concernées.
• Pour murer un squat efficacement, il est également possible de fermer toutes les fenêtres entièrement surtout si l’annexe de la maison n’est pas utilisée.

«Il est donc évident que murer tous les accès au rez-de-chaussée pourra faire son petit effet.»

Néanmoins, il faut savoir que murer n’est pas toujours une solution définitive pour le squat d’une annexe car, les squatteurs peuvent arriver à la détruire pour revenir..

Murer un squat est donc une OPTION en fonction de la complexité du squat et a pour but de DISSUADER tous les squatteurs qui souhaiteraient revenir. SQUAT solutions

Squatteurs impossibles à expulser, il en vient à l’extrême et DETRUIT SA MAISON de ses propres mains

Dépassé par une FAMILLE DE SQUATTERSs qui occupait illégalement son logement, ce propriétaire a décidé de se faire JUSTICE lui-même.

C'est un phénomène qui touche de nombreux propriétaires chaque année en FRANCE. Sur notre territoire, il est d'ailleurs très difficile de déloger des squatteurs. À bout, cette victime a décidé de DEMOLIR SON BIEN pour le récupérer.

Les squatteurs protégés par la justice française ?

En France, il suffit d'ouvrir un contrat d'électricité en donnant son nom, son prénom, une adresse mail et un numéro de téléphone pour obtenir un justificatif de domicile. Ainsi, un logement occupé illégalement peut devenir le lieu de résidence d'une personne en quelques minutes seulement. "Un réel cauchemar" pour des propriétaires qui se retrouvent victimes de squatteurs, sans aucune issue.

Et pour cause, comme le rappellent nos confrères du Figaro, la JUSTICE FRANCAISE interdit aux propriétaires de déloger des squatteurs. Ces derniers risquent une amende de 30 000 euros et trois ans de prison. Pourtant, ce phénomène est un FLEAU bien réel et peut mettre les propriétaires dans une situation très complexe.

En plus de ne pas percevoir de loyer mensuel pour leur bien, qui autofinance un crédit la plupart du temps, les propriétaires ne peuvent plus jouir de leur appartement ou de leur maison. Tout au long de l'année, il est très difficile de se défaire des squatteurs.

Ainsi, certains propriétaires qui se sentent lésés par la justice française, décident de se faire JUSTICE EUX-MÊMES.

C'est le cas de ce Brestois, qui a tout simplement entrepris la démolition de son appartement pour déloger les personnes qui occupaient illégalement les lieux depuis plusieurs mois.